Validation juridique et réglementaire obtenue : Oui. Registre officiel d'Unités de Propriété — exploitation encadrée.

Gouvernance DAO privée

Une gouvernance communautaire réservée aux membres identifiés et validés, avec des règles de vote paramétrables et une traçabilité complète.

Règles de vote configurables

Un membre = une voix, une UP = une voix, vote proportionnel avec plafond, ou majorité qualifiée selon la catégorie de proposition.

Délégation encadrée

Un membre peut déléguer son droit de vote ; la délégation est révocable, horodatée et inscrite au registre.

Quorum et exécution

Chaque scrutin définit son quorum ; l'exécution d'une décision adoptée est documentée et auditable.

Propositions

Scrutins et décisions

En voteBudgetPROP-2026-014 · clôture 05/09/2026

Affectation d'un budget d'accompagnement au dépôt de 12 brevets

Déposée par Commission PI — FEDINCI · Règle : Une UP = une voix, plafond 5 % · Quorum 30 %

Pour : 128 400 (79 %)Contre : 21 900Abstention : 12 300
En voteJalon de projetPROP-2026-013 · clôture 01/09/2026

Validation du jalon 2 du projet Transformation agroalimentaire

Déposée par Gestionnaire SIDIP · Règle : Un membre = une voix · Quorum 25 %

Pour : 96 100 (88 %)Contre : 8 400Abstention : 4 200
AdoptéeGouvernancePROP-2026-012 · clôture 12/08/2026

Révision de la politique de verrouillage des UP bonus

Déposée par Conseil de gouvernance · Règle : Vote proportionnel avec plafond · Quorum 30 %

Pour : 210 500 (80 %)Contre : 43 700Abstention : 9 800
RejetéeConformitéPROP-2026-011 · clôture 28/07/2026

Ouverture d'un module de dividendes

Déposée par Comité conformité · Règle : Majorité qualifiée — validation juridique requise · Quorum 40 %

Pour : 51 200 (20 %)Contre : 188 400Abstention : 15 100

Registre

Journal d'audit

Chaque événement critique est horodaté, attribué à un initiateur et scellé par une empreinte.

IdentifiantHorodatageTypeInitiateurObjetEmpreinte
EVT-0009182026-08-30 09:41:02 UTCVote enregistréFED-2024-00817PROP-2026-014 — Pour (12 400 voix)9f2a…c714
EVT-0009172026-08-29 17:02:55 UTCAttribution d'UP bonusGestionnaire FEDINCILot BON-2026-042 — 3 400 UP1c88…a03d
EVT-0009162026-08-29 11:18:30 UTCValidation KYCAdministrateur KYCDossier FED-2024-00921 — Validé77be…5f10
EVT-0009152026-08-28 08:55:12 UTCModification de paramètreAdministrateur principalValidation juridique et réglementaire : Non4ad0…9b62
EVT-0009142026-08-27 15:33:47 UTCVerrouillage d'UPSystème4 000 UP verrouillées jusqu'au 31/12/2026b512…7e39

Intégrité du registre

Le registre interdit les soldes négatifs, les attributions supérieures au volume disponible, les suppressions silencieuses, les modifications rétroactives non documentées et les transactions sans identifiant unique.