Politique de confidentialité
Finalités, bases légales, durées de conservation et droits applicables au traitement des données personnelles des membres de KEELSH INVEST.
Avertissement sur les risques
Les Unités de Propriété ne constituent ni un placement financier réglementé, ni une promesse de rendement garanti. Le capital n'est pas garanti, la liquidité n'est pas assurée et une perte totale est possible.
Cette politique complète les conditions générales d'utilisation et la convention-cadre des Unités de Propriété.
1 — Responsable du traitement
- SIDIP-SARL, Bingerville, BP 88 Bingerville, Côte d'Ivoire, est responsable du traitement des données de la plateforme KEELSH INVEST.
- Contact dédié aux données personnelles : bkbsidip@gmail.com — +225 07 5758 2791.
- La FEDINCI intervient comme organisme émetteur du registre UP-FEDINCI pour les seules données nécessaires à la tenue de ce registre.
2 — Données collectées
- Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, numéro d'adhérent, organisme de rattachement.
- Données de conformité KYC : pièces déposées, type de document, statut d'examen et commentaires de l'agent.
- Données de registre : portefeuilles UP-SIDIP et UP-FEDINCI, lots, droits de vote, transferts, votes exprimés.
- Données techniques et de sécurité : horodatages de connexion, journal d'audit, empreintes d'acceptation des documents contractuels.
3 — Finalités et bases légales
- Exécution du contrat : création et gestion du compte, tenue du registre des UP, traitement des demandes de transfert et des votes.
- Obligation légale : vérification d'identité, dispositif LCB-FT, conservation des preuves d'acceptation et des écritures de registre.
- Intérêt légitime : sécurité de la plateforme, prévention de la fraude, amélioration du service.
- Consentement : notifications de service acceptées à l'inscription et, le cas échéant, communications facultatives.
4 — Notifications
- Les notifications de service (validation KYC, décisions de transfert, alertes de sécurité, convocations de gouvernance) sont indispensables au fonctionnement du compte.
- Aucune prospection commerciale n'est envoyée sans un consentement distinct et révocable.
5 — Destinataires
- Personnel habilité de l'émetteur : administrateur principal, gestionnaires, agents KYC et auditeurs, selon un accès strictement limité à leurs missions.
- Prestataires techniques d'hébergement et de base de données, liés par des engagements de confidentialité et de sécurité.
- Autorités compétentes, sur réquisition légale uniquement.
- Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins publicitaires.
6 — Durées de conservation
- Données de compte : durée de la relation, puis archivage intermédiaire de 5 ans après clôture.
- Pièces KYC et preuves LCB-FT : 10 ans à compter de la fin de la relation, conformément aux obligations applicables.
- Écritures de registre, journal d'audit et acceptations contractuelles : conservés de manière pérenne pour l'opposabilité des droits attachés aux UP.
7 — Sécurité
- Cloisonnement des accès par rôle, politiques de sécurité au niveau des enregistrements et journalisation horodatée de toutes les opérations sensibles.
- Chiffrement des échanges, double authentification proposée et sauvegardes régulières de la base.
- Chaque membre demeure responsable de la confidentialité de ses identifiants.
8 — Droits des membres
- Accès, rectification, effacement dans les limites des obligations légales de conservation, limitation et opposition.
- Portabilité des données fournies et retrait du consentement pour les traitements qui en dépendent.
- Les demandes sont adressées à l'émetteur et traitées dans un délai maximal de 30 jours.
- Un recours peut être formé auprès de l'autorité de protection des données compétente en Côte d'Ivoire (ARTCI).